Documentation intégrale : http://www.mels.gouv.qc.ca/DGFJ/das/orientations/cadreplan.html Questions et réponses

Introduction¹ tirée intégralement du document ministériel

L’établissement du plan d’intervention fait partie des pratiques éducatives des écoles du Québec depuis plusieurs années. Il existe des différences significatives d’une commission scolaire à l’autre, voire d’une école à l’autre, quant aux modalités d’élaboration, de réalisation et d’évaluation du plan d’intervention. Plusieurs commissions scolaires ont mis au point des façons de faire intéressantes à cet égard. Il est important de reconnaître que les compétences acquises par les milieux scolaires, avec les nouveaux éléments amenés par la réforme de l’éducation, pourront faciliter les ajustements nécessaires à une appropriation renouvelée du plan d’intervention.

En effet, depuis la parution du premier cadre de référence² portant sur l’établissement des plans d’intervention, des changements majeurs ont été apportés au contexte scolaire. Ces changements touchent autant le cadre légal et réglementaire que les programmes d’études et les orientations de la Politique de l’adaptation scolaire. Les nombreuses questions soulevées par le réseau scolaire concernant le plan d’intervention, sa nature et ses composantes dans ce nouveau contexte ont rendu nécessaire une révision des différentes facettes de cette démarche, si précieuse pour les jeunes handicapés ou en difficulté.

La présente publication propose des balises pour guider les pratiques relatives à la démarche du plan d’intervention et répond à un besoin de soutien en ce qui a trait à la réflexion du personnel des commissions scolaires et des écoles. Elle vise la mise en lumière des pratiques les plus prometteuses pour aider ces élèves à réussir. Compte tenu de la variété des situations vécues et parfois de leur complexité, ce document ne pourra certes répondre à toutes les questions soulevées. Cependant, un ensemble d’éléments y sont traités afin de fournir un éclairage différent dans un contexte de changement.

Ce texte précise les orientations qui sous-tendent la démarche du plan d’intervention et a pour but le développement d’une vision commune. Il définit cette démarche en la situant dans une approche positive d’aide à l’élève et de coordination des services à lui donner, tout en réaffirmant l’importance de l’y associer étroitement ainsi que ses parents. En effet, il est préconisé dans la mise en oeuvre de ce processus que l’élève soit actif et placé au cœur de la démarche du plan d’intervention. Le personnel scolaire est invité à prendre en considération tous les aspects de la situation de l’élève et à miser sur ses forces et sur les ressources du milieu pour l’aider à progresser. Le document démontre également la nécessité d’inscrire cette démarche dans une approche créative de recherche de solutions favorisant le travail en équipe et exigeant de la part des intervenants une attitude

Il importe de souligner que ce texte est le résultat d’une démarche de collaboration des principaux partenaires réunis dans le Groupe de concertation en adaptation scolaire (GCAS)³ . De plus, une recension des écrits⁴ ainsi qu’une collecte de données⁵ concernant les pratiques entourant la démarche du plan d’intervention dans les écoles primaires et secondaires du Québec ont servi de références.

Ce document comprend quatre chapitres:

· Le chapitre 1 traite du contexte entourant l’établissement du plan d’intervention. Un bref historique ainsi qu’un état de la situation y sont présentés. Les liens avec les principaux référentiels qui l’encadrent sont relevés.

· Le chapitre 2 présente les orientations retenues par le Ministère concernant la démarche du plan d’intervention.

Considérer la réussite de façon différenciée
Placer l’élève au cœur de sa réussite
Adopter une vision systémique de la situation de l’élève
Miser sur les forces de l’élève et les ressources du milieu
Intensifier la collaboration école-famille-communauté
Guide d'accompagnement...

· Le chapitre 3 décrit les situations nécessitant l’établissement d’un plan d’intervention, sa nature et ses différentes fonctions. S’y trouvent également les diverses composantes du plan d’intervention ainsi qu’un schéma les illustrant. Finalement, des précisions sur les rôles et les responsabilités des personnes engagées dans cette démarche y sont présentées.

Rôles et responsabilités
Phases du plan d’intervention
Guide de vérification
Plan d'intervention
Plan d'action
Notes évolutives

· Le chapitre 4 identifie des conditions favorables à la mise en oeuvre du plan d’intervention.

1. Une politique claire et orientante relativement à l’organisation des services éducatifs aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage
2. Le leadership reconnu de la direction de l’école
3. Un climat respectueux des personnes et de leur expertise
4. Des modalités d’accompagnement et de soutien accessibles et adaptés aux divers besoins des milieux.
5. Une organisation efficace du temps
6. Des façons de faire renouvelées
7. Des outils de qualités conçus en fonction des caractéristiques et des besoins de chaque milieu

Quelques citations concernant le plan d’intervention…

« Le lien entre l’école et le marché du travail doit être mieux établi. Pour l’élève handicapé ou en difficulté, les choix qui concernent son orientation scolaire et professionnelle sont particulièrement difficiles et décisifs pour son avenir. Il importe qu’il soit accompagné pour effectuer des choix éclairés. Toutes les démarches nécessaires pour aider l’élève à réussir son parcours scolaire et accéder au marché du travail devraient faire partie de son plan d’intervention. » Politique de l’adaptation scolaire, page 22

« La Loi prévoit l’établissement d’un plan d’intervention individuel adapté à ses besoins. C’est dans ce plan d’intervention que sera décrit et précisé de quelle façon l’élève recevra les services éducatifs dans son école et quels seront les services d’appui auxquels il aura droit. » Politique de l’adaptation scolaire, page 23

« Ce plan d’intervention, établi par la direction de l’école avec l’aide des parents, du personnel touché et de l’élève lui-même, s’il en est capable, doit favoriser la coordination des interventions à effectuer et des services à donner. » Politique de l’adaptation scolaire, page 23

« Le plan d’intervention demeure l’outil privilégié pour planifier les interventions devant être effectuées auprès des élèves handicapés ou en difficulté. Adapté à chaque élève, ce plan d’intervention doit favoriser la concertation entre les personnes qui offrent des services à ces élèves. De plus, il doit tenir compte de l’évolution de la situation, permettre de suivre les progrès de l’élève et d’évaluer les résultats des interventions effectuées. » Politique de l’adaptation scolaire, page 26


1- MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION, DIRECTION DE L’ADAPTATION SCOLAIRE ET DES SERVICES COMPLÉMENTAIRES, Le plan d’intervention…au service de la réussite de l’élève, cadre de référence pour guider l’intervention, 2004, pages 1-2.
2- MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION, Cadre de référence pour l’établissement des plans d’intervention, MELS, 1992, 42 p.
3- La liste des personnes qui constituent ce groupe se trouve à l’annexe 1
4- MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION, Recension des écrits sur le plan d’intervention auprès des personnes handicapées ou en difficulté, rapport de recherche préparé par Pauline
Beaupré, Guy Ouellet et Sarto Roy, Québec, gouvernement du Québec, 2002, 66 p.
5- Idem, Rapport sur les questionnaires à l’intention de la direction d’école sur le plan d’intervention auprès des personnes handicapées ou en difficulté, Québec, ministère de l’Éducation, 2003, 126 p.
Idem, Rapport sur les groupes de discussion portant sur le plan d’intervention auprès des personnes handicapées ou en difficulté, Québec, ministère de l’Éducation, février 2003, 122 p.